Toutes les informations requises par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) ainsi que les conditions d'utilisation, de propriété intellectuelle et de protection des données du site pmd-gaz.fr.
Le site pmd-gaz.fr est édité par la société PMD-GAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
| Raison sociale | PMD-GAZ |
|---|---|
| Forme juridique | SARL |
| SIRET (siège) | 844 587 923 00039 |
| SIREN | 844 587 923 |
| Code APE / NAF | 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
| N° TVA intracommunautaire | FR54 844587923 |
| Siège social | 134 bis rue de Charenton 75012 Paris — France |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 1er décembre 2018 |
| Téléphone | 06 67 58 13 77 |
| pmdgaz@gmail.com | |
| Assurance responsabilité civile pro. | — à compléter (compagnie + n° police) |
| Garantie décennale | — à compléter (compagnie + n° police) |
| Qualifications professionnelles |
RGE Qualibat Qualigaz Professionnel du Gaz Garantie décennale |
Le directeur de la publication du site est à compléter via Réglages → PMD — Entreprise, en sa qualité de gérant de la société PMD-GAZ.
Le directeur de la publication peut être contacté par courrier postal à l'adresse du siège social, par téléphone au 06 67 58 13 77, ou par email à direction@pmd-gaz.fr.
Le site pmd-gaz.fr est hébergé par :
| Hébergeur | o2switch |
|---|---|
| Forme juridique | SARL au capital de 100 000 € |
| RCS | Clermont-Ferrand 510 909 807 |
| Siège social | 222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand — France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
Les données sont stockées sur des serveurs situés en Clermont-Ferrand, France métropolitaine.
L'ensemble des éléments composant le site pmd-gaz.fr — incluant sans limitation les textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, signes distinctifs, ainsi que la structure et la mise en page — est la propriété exclusive de PMD-GAZ ou de ses partenaires, et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de PMD-GAZ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« PMD-GAZ » ainsi que le logo associé sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction sans autorisation préalable et écrite expose son auteur à des poursuites.
Les articles du Journal peuvent être cités dans la limite de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à condition de mentionner clairement la source « pmd-gaz.fr » ainsi qu'un lien actif vers l'article original.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), PMD-GAZ vous informe des modalités de traitement des données personnelles collectées via le site.
Le responsable du traitement est PMD-GAZ, dont les coordonnées figurent au § 01.
Le traitement repose sur votre consentement (envoi des formulaires) et sur l'intérêt légitime de PMD-GAZ à mesurer l'audience de son site (mesure d'audience anonymisée).
Les données issues des formulaires sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, à l'exception des données nécessaires aux obligations comptables et fiscales conservées 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données. Pour les exercer, écrivez à rgpd@pmd-gaz.fr ou par courrier au siège social.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
Le site pmd-gaz.fr utilise un minimum de cookies, exclusivement à des fins fonctionnelles et de mesure d'audience anonymisée.
Aucun cookie de publicité, de partage social ou de reciblage n'est déposé sans consentement explicite. À tout moment, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies sans incidence sur la consultation du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PMD-GAZ n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement, ainsi que les conditions d'accès et de traitement des données qu'ils mettent en œuvre.
La création de liens hypertextes vers le site pmd-gaz.fr est libre, à condition qu'elle ne nuise pas à l'image de PMD-GAZ et qu'elle indique clairement la source.
Les informations diffusées sur le site — notamment les tarifs indicatifs, les délais d'intervention, les guides techniques du Journal — sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager PMD-GAZ en dehors d'un devis écrit, signé et accepté par les deux parties.
PMD-GAZ s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
PMD-GAZ ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une interruption temporaire d'accès au site, d'une indisponibilité technique, d'un virus ou d'une intrusion malveillante.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
| Médiateur | MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice |
|---|---|
| Adresse | 73 boulevard de Clichy 75009 Paris |
| Site web | www.medicys.fr |
Conformément au règlement européen n° 524/2013, vous disposez également de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez nous contacter par email à pmdgaz@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.